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NOUVELLE LOI 2009
La loi Dutreil modifiée, la nouvelle réglementation est :

  • Plus de limitation géographique.

  • Le particulier ne doit pas faire plus de 2 vide-greniers par an.

  • Le particulier s'engage à ne vendre que des objets personnels.



  • Mais que devient Renaud Dutreil ?  Août 2008
    Le 5 août dernier, le député de la Marne, Renaud Dutreil, annonce qu'il compte se retirer de la vie politique afin de faire carrière dans le privé. Il quitte la politique et la France pour un poste de cadre chez LVMH (leader mondial du luxe) à New York.
    Après vingt ans de carrière politique, une nouvelle vie a donc débuté pour Renaud Dutreil.



    MIDI LIBRE du 25/05/2006

    mad Trois Groupements de professionnels de la brocante vont saisir le Tribunal administratif pour la non-parution du décret d'application de la loi d'août 2005, très contestée par les associations. Celle-ci réglemente strictement le lieu et le nombre de ventes au déballage effectuées par les particuliers.frown


    Vide-grenier.net du 25/05/2005

    Encore un loisir que l'on veut nous supprimer cry. Vendre des frippes et objets usités ne s'oppose en rien aux professionnels qui vendent des articles de collections, ils ont jusque là tout notre respect. vide-grenier.net ne fait aucune différence entre le particulier et le professionnel, la demande des chineurs se compléte, elle est différente, tous les exposants peuvent trouver dans ces manisfestations le but recherché, le plaisir pour le particulier, le profit pour le professionnel.tongue



    NOUVELOBS.COM   17/04/06

    Renaud Dutreil a annoncé que des dérogations à la loi seront possibles en élargissant la zone de résidence.

    Renaud Dutreil
    Renaud Dutreil en 2006

    L a loi encadrant la participation aux vide-greniers et aux brocantes pourra faire l'objet de dérogations préfectorales pour permettre à des particuliers de participer à des ventes organisées hors de leur zone de résidence, a annoncé lundi 17 avril, le ministre du Commerce Renaud Dutreil.
    Comme le prévoit la loi, "les ventes au déballage sont limitées à des gens qui vendent des objets usagés ou des objets personnels et qui vont le faire deux fois par an au plus", a précisé le ministre sur RTL.
    Mais alors que la loi prévoyait que les vendeurs ne pourraient participer qu'à des manifestations se déroulant dans l'arrondissement où ils sont domiciliés, "on pourra déroger" à cette règle "de façon à ce qu'on ait des brocantes qui dépassent le cadre de l'arrondissement, a dit le ministre. Cette dérogation sera décidée par le préfet du département.

    Loi jugée trop sévère

    La loi, adoptée à l'été dernier, visait à protéger les brocanteurs professionnels de la concurrence des faux particuliers qui gagnent leur vie en multipliant les brocantes. Mais elle avait mécontenté amateurs et organisateurs par ces limitations jugées trop sévères.


    "Le bon compromis, je pense, est celui que nous avons élaboré, qui permet d'avoir un principe général assez strict et de pouvoir y déroger lorsque le préfet (...) l'aura décidé", a estimé le ministre.
    Renaud Dutreil a cité l'exemple de la braderie de Lille, qui pourrait continuer à accueillir des vendeurs "de tous le département voire peut-être de plus loin". (AP)

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